La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Les entreprises de pompes funèbres peuvent être mandatées pour effectuer cette déclaration de décès.
Liste des pièces nécessaires :
- Le certificat médical constatant le décès (généralement transmis directement à la mairie)
- Une pièce d'identité du défunt (la carte de séjour pour les personnes de nationalité étrangère résidant en France)
- Le livret de famille
- Une pièce d'identité de la personne déclarante
A noter : Si le décès se produit à l'étranger, effectuer une déclaration auprès des services consulaires français en plus des autorités locales.