Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie.
En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).
Démarche à effectuer
La demande se fait uniquement sur place.
Liste des pièces à apporter
Avant la naissance : pièce d’identité du ou des parents.
Après la naissance : les mêmes pièces ainsi qu'un acte de naissance récent de l’enfant.
DECLARATION DE NAISSANCE
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). La déclaration doit obligatoirement être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.
Démarche à effectuer
La déclaration de naissance se fait sur place à la mairie du lieu de naissance.
Liste des pièces à apporter
Le certificat médical établi par le médecin ou la sage-femme, la déclaration de choix de nom, l'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance, la carte d'identité des parents, le livret de famille pour y inscrire l'enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.