MARIAGE
MARIAGE CIVIL
Le mariage civil est une démarche volontaire, fondée sur le consentement des époux, quelle que soit leur nationalité, qui confère à leur union un régime juridique. Institution fondée par la Révolution Française, le mariage civil est le seul légalement reconnu, il doit nécessairement précéder tout mariage religieux. Il doit être célébré par le Maire ou un élu municipal dans un contexte solennel et répondre à des conditions de fond et de forme.
Chacun des futurs époux doit :
• donner son consentement,
• n'avoir aucun lien de proche parentéou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République),
• être célibataire, divorcé ou veuf
• être âgé de 18 ans (des dispenses d'âge peuvent être accordées par le Procureur de la République pour motifs graves).
Lieu de célébration
Le mariage peut être célébré :
• à la mairie du domicile ou de résidence de l'un des deux futurs époux
• à la mairie du domicile ou de résidence de l'un de leurs parents.
Dépôt du dossier
- Il est souhaitable que le dossier soit déposé au moins 3 mois avant la date prévue du mariage.
Le dépôt se fait à la Mairie, sur rendez-vous uniquement
A noter que la présence des deux futurs époux est obligatoire lors du dépôt du dossier de mariage. - Retirer le Dossier mariage à la mairie
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- l'original et une photocopie de la pièce d'identité,
- un justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
- des informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité),
- une copie intégrale d'acte de naissance de 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger).
S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Contrôle
Dans le cadre de l’instruction du dossier en Mairie, il pourra être procédé à l’audition préalable au mariage des futurs époux, afin de vérifier la réalité de l’intention matrimoniale. En cas de doute avéré, le Procureur de la République sera en charge de la décision d’autoriser ou de s’opposer à la célébration du mariage
Publication des bans
• Les futurs époux doivent faire publier les bans à la mairie.
• Le mariage ne peut être célébré qu'après le dixième jour suivant la publication des bans.
Cérémonie
Il est possible de se marier tous les jours de la semaine, sauf dimanches et jours fériés.
Déroulement
• lecture des articles du code civils relatifs aux droits et devoirs respectifs des époux et à l’autorité parentale
• interpellation des époux sur leur régime matrimonial
• discours de l’élu
la cérémonie comprend également,
• le recueil des consentements des époux
• la lecture de l’acte de mariage
• la signature de l’acte de mariage
A l’issue de la cérémonie un livret de famille est remis aux époux.
